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Sécurité

Loi sécurité : ce qui va changer pour les collectivités

Publié le 21/11/2022 • Par Mathilde Elie • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, Actu juridique, France

Assemblée Nationale
©L.Bouvier - Adobe Stock
Les députés ont achevé le 18 novembre l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi). Ils valident ainsi les 15 milliards d’euros supplémentaires alloués au budget de la sécurité, ainsi que plusieurs mesures qui intéressent directement les collectivités.

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Après une semaine de débats au sein de l’hémicycle de l’Assemblée nationale, les députés ont mis un point final au projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi). Dans les grandes lignes, le texte prévoit 15 milliards d’euros pour le budget de la sécurité, le recrutement de 8 500 policiers et gendarmes, et la création de 200 nouvelles brigades de gendarmerie.

Si plusieurs députés ont déploré que le texte n’aborde ni le continuum de sécurité, ni les polices municipales, il n’en reste pas moins que plusieurs mesures vont directement concerner les collectivités.

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C’est le cas de l’amende forfaitaire délictuelle dont le spectre a été largement élargi pour lutter contre « les délits du quotidien ». Alors que le ...

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