Depuis la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médicosociale, les quelque 40 000 établissements et services sociaux et médicosociaux qui accueillent et accompagnent un public « vulnérable », à tous les âges de la vie, sont tenus d’évaluer la qualité de leurs activités et prestations, selon une procédure et des modalités règlementaires inscrites dans le CASF.
L’ambition de la loi se fondait d’une part sur des outils facilitateurs de la participation des usagers (livret d’accueil, contrat de séjour, règlement de fonctionnement, projet personnalisé d’accompagnement, conseil de la vie sociale, projet d’établissement, charte, etc.) et d’autre part sur une meilleure prise en compte de leurs besoins et de leurs droits.
Double évaluation…
C’est dans ce cadre que ...
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Evaluation des établissements sociaux et médicosociaux : la réforme se met enfin en place
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article suivantSommaire du dossier
- La démarche qualité évolue et s’affirme autour de trois enjeux
- Social et médico-social : ce qui change concrètement dans les structures
- Etablissements : « Nous voulons renforcer notre capacité de contrôle au-delà des seuls items financiers »
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