Evaluation des établissements sociaux et médicosociaux : la réforme se met enfin en place

Depuis 2002, les quelque 40 000 établissements et services sociaux et médicosociaux qui accueillent et accompagnent un public « vulnérable », à tous les âges de la vie, sont tenus d’évaluer la qualité de leurs activités et prestations. Depuis 2019, la Haute autorité de santé a la double charge de créer une procédure rénovée d’évaluation nationale de la qualité des prestations des ESSMS et d’élaborer un cahier des charges fixant les conditions pour devenir organisme évaluateur. Depuis mai 2022, le référentiel commun est prêt, le rythme d’évaluation est stabilisé à cinq ans, la procédure est arrêtée et les évaluateurs doivent respecter un cahier des charges ad hoc.