Un accès élargi
L’accès à l’information fiscale reste le préalable à tout observatoire fiscal. Cet accès s’est élargi ces dernières années sous la pression de plus en plus forte exercée par les collectivités locales. Cette évolution s’illustre dans l’article L.135B du livre des procédures fiscales au fil des années et jusque dans sa dernière version (la loi de finances pour 2011). Il prévoit la communication des rôles y compris des impôts autoliquidés (CVAE, Tascom).
Des progrès notables ont ainsi été réalisés. Notons l’exemple de la transmission de la liste 41 au format numérique qui apporte une plus-value importante dans la préparation des travaux des Commissions communales des impôts directs (CCID) et Commissions intercommunales des impôts directs (CIID).
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Les Guides pratiques de la fiscalité directe locale édités par le groupe de travail « Observatoire fiscal » de l’Afigese.
Guide n° 2 : L’Observatoire numérique : ce second guide s’est attaché à rappeler le cadre juridique des relations entre l’État et les collectivités territoriales, à faire l’inventaire des fichiers numériques disponibles, le cadre légal de leur transmission et les exploitations en interne ou par le biais d’outils de marché que l’on peut en faire.
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