Police : la liste exhaustive et officielle des codes « NATINF » enfin publiée

Qu’est-ce que le code Natinf ?

Le code NATINF est un code informatique issu de la base de données nationale des infractions, dite NATINF (NATure d’INFraction). Élaborée par le ministère de la Justice, cette nomenclature est utilisée par l’ensemble des services judiciaires et des administrations. Cela permet de faciliter l’enregistrement d’une procédure, le suivi statistique, la dactylographie des jugements et l’exécution des peines.

Il y a plus de 16000 numéros. Certaines infractions peuvent distinguer plusieurs comportements qui seront identifiés par leur NATINF.

A tire d’exemple, pour l’infraction d’usage d’un téléphone portable tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation, le NATINF est 23800, alors que pour le non-respect du Stop, le code est 203.

Faut-il toujours ...

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