Depuis le 1er janvier 2018, l’amende pénale liée au non-versement des sommes dues au titre du stationnement sur la voie publique est remplacée par le FPS, dont le montant est fixé par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale. Les contentieux liés à ce FPS sont traités par une juridiction dédiée, la CCSP. Or, les dossiers s’empilent sur les bureaux de cette commission et les temps de traitement s’allongent. « La Gazette » fait le point avec son vice-président, Denis Lacassagne.
A l’origine, la CCSP a été dimensionnée pour 100 000 requêtes par an. Aujourd’hui, combien de requêtes reçoit en réalité la juridiction ?
Dès 2019, on a franchi cette ...
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Gazette des Communes, Club Prévention-Sécurité
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