LE LIBRE CHOIX DE L’ORGANISATION
Les instructions M14, M52 et M71 précisent les conditions de suivi des immobilisations et l’organisation de la transmission des informations entre ordonnateur et comptable, tous deux coresponsables du suivi des immobilisations. L’ordonnateur est chargé du recensement des biens et de leur identification : il tient l’inventaire, registre justifiant la réalité physique des biens. Le comptable est responsable de leur enregistrement et de leur suivi à l’actif du bilan : il tient l’état de l’actif et le fichier des immobilisations. Si chaque collectivité est libre du choix de son organisation, il est néanmoins souhaitable qu’elle distingue la fonction de gestionnaire immobilier (direction opérationnelle) chargée de la gestion du parc immobilier, de celle de ...
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