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Comptabilité

Optimiser son suivi patrimonial

Publié le 01/03/2010 • Par La Rédaction • dans : Fiches Finances • Source : Territorial.fr

Une gestion active du patrimoine local devient aujourd’hui stratégique dans un contexte de resserrement des marges de manœuvre financière. La collectivité doit pour cela pouvoir en garantir un suivi exhaustif, sincère et actualisé. Les difficultés dans le suivi patrimonial s’avèrent nombreuses ; seul un dispositif de contrôle interne rigoureux de la collectivité permet de les contrecarrer.

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LE LIBRE CHOIX DE L’ORGANISATION

Les instructions M14, M52 et M71 précisent les conditions de suivi des immobilisations et l’organisation de la transmission des informations entre ordonnateur et comptable, tous deux coresponsables du suivi des immobilisations. L’ordonnateur est chargé du recensement des biens et de leur identification : il tient l’inventaire, registre justifiant la réalité physique des biens. Le comptable est responsable de leur enregistrement et de leur suivi à l’actif du bilan : il tient l’état de l’actif et le fichier des immobilisations. Si chaque collectivité est libre du choix de son organisation, il est néanmoins souhaitable qu’elle distingue la fonction de gestionnaire immobilier (direction opérationnelle) chargée de la gestion du parc immobilier, de celle de ...

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