Comptabilité

Du contrôle interne au contrôle partenarial

Publié le 01/12/2009 • Par La Rédaction • dans : Fiches Finances • Source : Territorial.fr

Dans un contexte de réduction du délai global de paiement et de plébiscite de la qualité comptable, le contrôle partenarial permet le paiement des dépenses concernées dès mandatement sans contrôle préalable du comptable. En évitant la redondance des contrôles sur la base d’engagements communs et formalisés entre ordonnateur et comptable, il instaure une approche complémentaire qui pallie le cloisonnement et le climat de méfiance qui orchestrent encore parfois les relations entre ces deux partenaires. Il peut être mis en œuvre dans le cadre ou indépendamment des conventions de services comptables et financiers. La démarche a été initiée et les outils déjà éprouvés pour la paie, les frais de déplacement et/ou de mission, les subventions, les baux, les marchés sans formalité.

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L’AUDIT : PIERRE ANGULAIRE DU DISPOSITIF

Le contrôle partenarial repose sur un audit de l’organisation, des procédures et du dispositif de contrôle interne de l’ordonnateur et du comptable. Un dispositif de contrôle interne performant permet à la collectivité et au comptable de générer un auto contrôle intégré dans leur fonctionnement courant afin de prévenir, déceler et corriger les erreurs et les irrégularités de manière durable et efficace. L’efficacité du dispositif de contrôle interne est donc au cœur de la démarche. Aussi, l’audit est mené suivant une démarche conjointe caractérisée par la mixité d’origine des auditeurs, à savoir au moins un représentant des services de l’ordonnateur et un représentant des services du comptable. Ce caractère conjoint de la démarche est une ...

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