Le cahier des charges d’une délégation de service public (DSP) est un document particulièrement essentiel pour la bonne qualité du service rendu, notamment pour les raisons suivantes :
- en amont de la mission, il conduit à un taux de réponse plus ou moins important à la mise en concurrence selon qu’il favorise ou non l’ouverture à la concurrence ;
- il place le délégant dans une situation plus ou moins confortable pour négocier ;
- pendant la réalisation de la mission, il sera le socle sur lequel le délégant pourra s’appuyer pour obtenir un niveau de qualité de service public satisfaisant ;
- à la sortie du contrat, il déterminera les conditions de celle-ci de façon plus ou moins favorable ;
- dans certains cas, il pourra même influer sur les bonnes conditions de démarrage du contrat ...
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