Principe de non-cumul d’activités
Par principe, les agents publics (fonctionnaires et agents contractuels) consacrent l’intégralité de leur activité professionnelle à leurs tâches. Ils ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit (code général de la fonction publique (CGFP), art. L. 123-1 et L.123-2 à L. 123-8). Le policier municipal, en tant qu’agent public de la fonction publique territoriale, doit consacrer l’intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées dans le cadre de son emploi public. Ce principe demeure inchangé. Ainsi, les policiers municipaux ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit. La violation des ...
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