Articles de Ingrid Boury

[Fiches pratiques de la police territoriale] Statut-formation 06/01/2023

La fiche du mois de septembre 2019 (réf. 73/06) s'est attachée à la notion de conflit d'intérêts. La fiche du mois de mars 2022 (réf. 92/06) s’est consacrée à l’entrée en vigueur du code général de la fonction publique. La présente fiche vient mettre à jour les références juridiques concernant la notion de conflit d’intérêts.

[Fiches pratiques de la police territoriale] Statut-formation 29/08/2022

Les premières fiches ont analysé le cadre juridique de la mission de conseiller du référent déontologue et certaines règles de déontologie applicables aux policiers municipaux en tant qu'agents publics. Cette fiche s'attache au principe déontologique du devoir de réserve.

[Fiches pratiques de la police territoriale] Statut-formation 04/07/2022

La présente fiche présente le cadre juridique du cumul d'activités des policiers municipaux, telles que prévues par le code général de la fonction publique.

[Fiches pratiques de la police territoriale] Statut-formation 28/03/2022

La loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés avait annoncé un décret relatif à « l’engagement de servir » des policiers municipaux. Le décret n° 2021-1920 du 30 décembre 2021 paru au JO du 31 décembre 2021 a pour objectif de fidéliser les agents dans les communes ayant financé leurs formations.

[Fiches pratiques de la police territoriale] Statut-formation 02/12/2021

Les fiches précédentes ont analysé les règles de déontologie applicables aux agents de surveillance de la voie publique en tant qu’agents publics de manière générale ainsi que celles relatives au cumul d’activités, au devoir de réserve, et au devoir d’obéissance. Cette fiche expose la notion de conflit d’intérêts.

Statut-formation 08/07/2021

Après avoir analysé le cadre juridique de la mission de conseiller du référent déontologue puis les règles de déontologie applicables aux agents de surveillance de la voie publique (ASVP), cette fiche s’attache au principe déontologique du devoir de réserve.

Législation et réglementation 04/01/2021

La première fiche s’est attachée à la formation et à la promotion des agents relevant des cadres d’emplois de police municipale à travers les nouvelles dispositions apportées par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Cette fiche va étudier les changements dans le dialogue social introduits par la loi de transformation de la fonction publique, en se concentrant sur le renouveau du fonctionnement des commissions administratives paritaires (CAP).