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Elections professionnelles

Élections professionnelles : la foire aux interrogations

Publié le 22/04/2022 • Par Véronique Vigne-Lepage • dans : A la Une RH, France, Toute l'actu RH

©Olivier Le Moal - stock.adobe.com
Communes nouvelles, organisation du vote électronique, mais aussi et surtout modalités de création des tout nouveaux Comités sociaux territoriaux, spécificités diverses… Les sujets « casse-tête » ne manquent pas pour tous ceux qui préparent les élections professionnelles de décembre prochain dans la fonction publique. Sur son site, la Direction générale des collectivités locales tente de répondre à celles qui concernent le versant territorial.

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Pour les collectivités et leurs établissements, comme pour les organisations syndicales, la préparation des élections professionnelles de décembre prochain dans la fonction publique n’est pas une mince affaire. C’est pourquoi, comme pour les précédents scrutins, en 2018, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) propose, sur son site internet, une Foire aux questions (Faq). Or celle-ci a rarement été aussi nécessaire, tant les nouveautés intervenues depuis 4 ans dans le paysage territorial et règlementaire sont nombreuses.

Organisation des scrutins

Ainsi quant aux modalités même d’organisation des scrutins. Que faire, par exemple, après une fusion de communes en une collectivité nouvelle : organiser tout de suite des élections pour la nouvelle entité ou attendre le ...

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