Après l’État et la Sécurité sociale, puis les établissements publics de santé, c’est au tour des collectivités d’être amenées progressivement à l’obligation d’une certification des comptes. La sincérité est une exigence constitutionnelle depuis l’adoption de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 (cf. article 47-2 de la Constitution). La sincérité et la transparence des comptes sont donc désormais des enjeux démocratiques. Le dispositif proposé par le gouvernement n’est pourtant pas neutre en terme de coût pour les collectivités et pourrait déboucher plus rapidement que prévu sur une certification non plus expérimentale et volontaire mais obligatoire pour des collectivités au-delà d’un seuil qui pourrait être lui aussi modifié par voie d’amendement parlementaire. Le processus de ...
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Club Finances
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