Le timing souhaité par le gouvernement aura été respecté. À la demande de la ministre de la transformation et de la fonction publiques, le projet de décret relatif à la couverture minimale des risques santé et prévoyance en matière de PSC dans la fonction publique territoriale a fini, après de nombreux rebondissements, par être examiné pour avis lors du CSFPT du 16 février, dont la séance aura durée près de huit heures …
Une durée de débats inespérée alors que les syndicats avaient envisagé, un temps, un nouveau boycott de séance comme ce fut le cas lors du CSFPT de décembre pour dénoncer la cadence imposée par le ministère.
Le projet de texte présenté contenait déjà quelques évolutions notables par rapport à la première mouture. Il prévoyait notamment la hausse à hauteur de 7 euros ...
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Gazette des Communes
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