La TP : un impôt sous contrôle
LA TP n’avait plus de mystère pour les collectivités, a fortiori depuis que la masse salariale, information très « personnelle » des entreprises n’entrait plus dans son calcul. Le contrôle pouvait reposer sur les phases suivantes :
- analyse rétrospective des bases fiscales (pouvant mettre en exergue une variation de croissance anormale des bases) ;
- rapprochement des permis de construire, permis de démolir avec l’évolution des rôles de taxe professionnelle ;
- par une analyse systématique du lien entre Biens passibles de taxe foncière (BTF) et Biens non passibles de taxe foncière (BNTF) composantes majeures de la base brute de TP ;
- enfin, par une cartographie des locaux de référence et un suivi de l’obsolescence de ces derniers (suivi pouvant être également effectué ...
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