L’obligation de motivation, c’est-à-dire de justification de la décision prise, ne s’impose pas de manière systématique à l’ensemble des actes administratifs émanant des collectivités territoriales. Certaines décisions administratives individuelles de police ayant un caractère défavorable entrent dans le cadre des actes soumis à une obligation de motivation (voir cet article juridique de 2019). Encore faut-il exclure les cas d’urgence absolue ou les décisions implicites… En outre, il n’est pas toujours évident de déterminer l’étendue de la motivation. Or, les recours contentieux sont souvent basés sur une insuffisance de motivation.
Les faits et la procédure à l’origine de la décision
Le 27 mai 2014, le maire d’une commune décide, au motif d’un danger imminent pour la sûreté des ...
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Gazette des Communes, Club Prévention-Sécurité
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