Dans un rapport de 65 pages sur la gestion des ressources humaines de la région Rhône-Alpes sur la période 2005-2009, la Chambre régionale des comptes (CRC) accorde une large place à « l’enjeu considérable » du transfert des agents techniciens, ouvriers et de service (TOS) des lycées.
« On assiste de ce fait au passage d’une administration de mission caractérisée par un « sur-encadrement » à une administration de gestion riche en personnel d’exécution », note le rapport.
Certes, la part des personnels de catégorie A ramenés à l’effectif du siège (1 400 personnes) a augmenté de 44 % en 2005 à 47 % en 2009, mais le nombre des personnels des lycées (5 027 agents en 2010) représente quatre fois ceux du siège.
Face à « l’arrivée massives des TOS », la région a notamment mis en place les moyens pour mettre fin, indique le rapport de la CRC, « aux contrats de travail très discutables pratiqués par l’Etat dans les lycées ».
Idem pour le reclassement des agents connaissant des problèmes de santé alors que l’Etat, selon la Chambre, « préférait à la limite ne pas donner d’affectation à ses agents tout en continuant à les rémunérer ».
De 20 à 12,6 % de contractuels – Les mesures de déprécarisation dans les lycées ont permis de passer de 20 % de contractuels en 2007 à 12,6 % en 2009. Autre impact, les frais de personnel ont fortement augmenté, de 41,2 millions d’euros en 2005 à 197,1 millions en 2008, dont 137 millions d’euros pour les TOS.
Parmi plusieurs facteurs expliquant l’évolution des dépenses de personnel, la CRC rappelle la raison fréquemment évoquée par la région sur les compétences transférées et non intégralement compensées par l’Etat, notamment avec le calcul de la masse salariale effectué sur les premiers échelons des grades (dit en pied de corps).
A laquelle s’ajoutent des particularités rhônalpines.
Ainsi, la collectivité s’est engagée, notamment :
- dans l’alignement progressif des primes des TOS sur celles du personnel de même grade de la région (1 665 euros nets/agent en 2009), soit 20,3 millions en 3 ans,
- dans deux revalorisations du régime indemnitaire pour les agents issus de l’éducation et de l’agriculture
- et dans les avancements d’échelon à l’ancienneté des TOS comme pour les agents du siège.
En contrepoint de ces améliorations financières, le rapport note que la région a « refusé de créer de nouveaux postes dans les lycées malgré la forte demande syndicale portant sur 600 postes de TOS » (sauf 19 postes de 2006 à 2010).
Exemplaire – Parmi les points positifs sur la GRH globale régionale, la Chambre met en avant une politique de recrutement attractive (près de 8 000 candidatures par an), une politique de mobilité interne « très efficace » qui permet de pourvoir 33 % des postes, et des politiques de formation professionnelle et de reclassement à « citer en exemples ».
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