La question peut se poser du fait de l’extension, à compter du 30 août 2021, aux agents publics et autres personnes qui interviennent dans certains établissements, lieux ou services qui sont concernés par le passe sanitaire, en plus du public accueilli. Un maire des Alpes-Maritimes a d’ailleurs décidé d’imposer le passe sanitaire à tous ses agents publics, décision qui interroge d’un point de vue légal.
Mais en pratique, du fait de leurs activités, les agents de police municipale ou les gardes champêtres peuvent-ils être soumis à cette obligation de passe sanitaire ? Eclairage de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Les établissements, lieux et services concernés
L’accès à un certain nombre d’établissements, de lieux, de services ou d’événements est subordonné à la ...
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Obligation vaccinale et passe sanitaire, CIG Grande couronne, août 2021
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