Prévention de la délinquance : les recommandations du rapport Bockel pour « dynamiser le partenariat local de sécurité »

Un an à peine après son rapport sur la prévention de la délinquance des mineurs, le sénateur du Haut-Rhin, et ex-secrétaire d’Etat à la Justice, Jean-Marie Bockel a remis le 13 septembre au Premier ministre un nouveau rapport destiné à donner une « impulsion nouvelle » à la politique de prévention de la délinquance.

« Les clés de la réussite » – Largement convaincu par les mesures issues de la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance et saluant « une politique nationale en voie de réussite », Jean-Marie Bockel, qui a élaboré son rapport en lien avec le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance, n’hésite pas, dans son rapport, à contester les conclusions du rapport de la Cour des comptes paru en juin dernier sur l’organisation et la gestion des forces de sécurité publique, selon lesquelles « l’implication des maires en matière de prévention de la délinquance (…) paraît avoir atteint un palier ».

Au-delà de la polémique sur la mise en œuvre de la loi de 2007, Jean-Marie Bockel s’emploie surtout à montrer « comment les élus s’étaient emparés de la loi » et à présenter une série de « bonnes pratiques locales » en vue de « leur diffusion et de la stimulation des échanges d’expérience ».

S’appuyant sur une dizaine de déplacements, le sénateur passe ainsi en revue des initiatives présentées comme « exemplaires » :

• une « politique particulièrement complète » à Orléans,
• la lutte contre l’échec scolaire à Drancy,
• le renouvellement urbain à Clichy-Montfermeil,
• la pertinence de l’action intercommunale à la Communauté d’agglomération de la Vallée de Montmorency,
• le partenariat resserré de Chateaurenard
• ou encore le dispositif global mis en place à Mulhouse, dont il a été le maire pendant 21 ans.

Pour une relance des CDDF – Tirant les enseignements de ces expériences locales, Jean-Marie Bockel formule plusieurs recommandations. « La clé de la réussite pour le maire, en matière de prévention de la délinquance, réside dans la prise en compte de trois principes fondateurs d’actions », précise-t-il :

• « une stratégie par la définition des priorités de lutte contre la délinquance,
• une confiance et une dynamique des partenariats avec les autres acteurs de la prévention,
• une détermination du territoire pertinent pour lutter contre la délinquance. »

Reprenant une série de propositions issues de son précédent rapport, Jean-Marie Bockel insiste notamment sur la nécessité, pour le maire, de « disposer d’une information fiable pour agir notamment par la signature de protocoles d’échanges d’informations et d’actions avec le parquet ».

S’agissant des conseils des droits et devoirs des familles, présentés comme « la novation la plus notable de la loi du 5 mars 2007 », il appelle à leur généralisation dans les villes de plus de 10 000 habitants et estime que « la présence de l’inspecteur d’académie ou de son représentant est indispensable, ainsi que celle du juge des enfants ».

Autre requête : « la mise en œuvre de la loi de responsabilité parentale par les services de l’éducation nationale doit être diligentée ».

Définir le rôle du conseil général – Parmi les autres recommandations, le rapport met l’accent sur le rôle des départements. « Les conseils généraux doivent, conformément à la loi, circonscrire leur responsabilité précise en matière de prévention de la délinquance : les conventions de gestion entre le conseil général et le maire doivent définir des priorités, des objectifs opérationnels et une évaluation de l’action », précise-t-il. Et de suggérer que la Conférence national des exécutifs organise une rencontre sur ce sujet entre les représentants départementaux et le gouvernement.

Enfin, en termes de moyens, il se dit favorable à la création d’un référentiel d’évaluation des actions de prévention, qui devrait être publié prochainement par le secrétariat général du CIPD. Et propose de distinguer et de sanctuariser au sein du Fonds interministériel de prévention de la délinquance, une enveloppe « affectée au financement des projets locaux » et une enveloppe dédiée à la vidéosurveillance.