Pour les collectivités qui ont mis en place le régime indemnitaire (Rifseep) il y a quatre ans, l’heure est théoriquement au réexamen de l’IFSE pour les agents n’ayant pas changé de fonctions. En théorie… car, dans les faits, quasiment aucune direction des ressources humaines ne semble s’être penchée sur la question. Et pour cause, les DRH reconnaissent le caractère flou du dispositif.
Pour mémoire, l’article 3 du décret du 20 mai 2014 portant création du Rifseep prévoit un réexamen du montant attribué au titre de l’IFSE en cas de changement de «groupe de fonctions » ou de mobilité au sein du même « groupe de fonctions », d’avancement de grade à la suite d’une promotion ou, à défaut, au moins tous les quatre ans en l’absence de changement de fonctions et au vu de l’expérience ...
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Thèmes abordés
