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Rémunérations

La laborieuse mise en place du Rifseep

Publié le 01/12/2020 • Par Maud Parnaudeau • dans : France, Toute l'actu RH

©Hyejin Kang - stock.adobe.com
Le nouveau régime indemnitaire devait être peu à peu mis en œuvre dans la FPT en suivant les conditions et le calendrier définis pour l’Etat. En pratique, les collectivités ont joué à fond la carte de la libre administration.

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« Nous n’avons pas encore mis en place le Rifseep », reconnaît un DGS qui souhaite conserver l’anonymat. Mais il ne manque pas d’arguments pour faire valoir la décision de sa collectivité. « Nous venions à peine d’adopter la PFR et il fallait attendre la sortie au compte-gouttes des décrets. Ce qui obligeait à gérer deux régimes indemnitaires, ayant de surcroît des philosophies différentes », rapporte-t-il. Tout cela sans l’assurance de disposer d’un dispositif stabilisé puisqu’il a été question, un temps, de réformer le Rifseep. « Nous avons fait un rapport coût-avantage. Et clairement, ça n’en valait pas la peine », assure-t-il.

Délais hétérogènes de mise en place du Rifseep

Combien de collectivités sont aujourd’hui dans cette situation ? Impossible de le dire. La mise en œuvre est en tout cas très hétérogène. En termes de délais tout d’abord, les collectivités étant simplement tenues de délibérer dans un « délai raisonnable » pour leurs cadres d’emplois, à mesure que les corps équivalents de la fonction publique d’Etat bénéficiaient du Rifseep. L’interprétation de cette notion de « délai raisonnable » n’a pas été la même partout. Les collectivités réfractaires risquant finalement peu. « Le risque n’était pas légal, mais financier. Certaines trésoreries ont pu refuser de payer les anciennes PFR car elles n’avaient plus de base légale », avance notre DGS anonyme.

Rééquilibrage entre filières

Sans aller jusqu’à conditionner l’adoption du Rifseep à la parution de l’ensemble de décrets, beaucoup de collectivités n’ont pas été jusqu’au bout de sa logique, en choisissant de n’instaurer que sa part fixe, l’IFSE (lire ci-dessous). Les raisons ont pu être idéologiques, financières ou managériales.

« Des collectivités ont été a minima sur le CIA, considérant que les managers n’étaient pas mûrs, qu’ils n’auraient pas le courage ou

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