Les débats ont duré six heures et se sont soldés par un vote défavorable unanime. L’examen du projet de décret relatif à la création des comités sociaux territoriaux devant le CSFPT, jeudi 17 décembre, a été, de l’aveu des élus qui y siégeaient, « un marathon ». Et pour cause, le texte comportant une centaine d’articles a fait l’objet d’un dépôt de 85 amendements, dont 26 communs aux 4 organisations syndicales majoritaires (CFDT, FO, Unsa, FA-FPT). Autre démarche singulière, huit propositions étaient également partagées avec le collège employeur.
Ce texte, qui doit remodeler en profondeur les instances de dialogue social, a fait l’objet de discussions poussées sans qu’elles n’aboutissent, pour autant, à un consensus. En cause, la fin de non-recevoir du gouvernement à la demande conjointe ...
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Gazette des Communes
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