Pas moins de 86 amendements ont été déposés en vue de l’examen du projet de décret relatif aux comités sociaux territoriaux par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), jeudi 17 décembre 2020. Autant dire que le texte, applicable en 2022, mobilise largement syndicats et employeurs.
Fait rare, les deux collèges s’étaient associés bien avant de recevoir le texte afin de proposer huit amendements communs à ce projet de texte qui contient une centaine d’articles et modifie en profondeur les instances représentatives (lire l’encadré en bas d’article).
- Comités sociaux territoriaux : les desiderata communs aux syndicats et employeurs
Pour rappel, les comités sociaux territoriaux (CST) sont issus de la fusion des comités techniques (CT) et des comités ...
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Gazette des Communes
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