Le fichier des objets et des véhicules signalés (FOVeS)
Depuis 1996 et jusqu’en 2017 existait un fichier des véhicules volés (FVV). Il a été remplacé par le « Fichier des objets et des véhicules signalés » (FOVeS) (arrêté du 7 juillet 2017). Il a pour finalités de faciliter les recherches et les contrôles de la police, de la gendarmerie et des douanes pour :
- la découverte et la restitution des véhicules volés,
- la découverte et la restitution des objets perdus ou volés,
- la surveillance des véhicules et objets signalés.
La consultation est également possible, lors de la réalisation des enquêtes administratives effectuées dans le cadre de l’accès à certains emplois ou sites sensibles (consultation sur les titres d’identité et sur les véhicules).
Le traitement est constitué des données à ...
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