Recrutée par contrat au sein d’un Greta, l’intéressée a été informée d’un changement de ses ...
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Gazette des Communes
Références
Domaines juridiques
STATUT
Contractuel
Publié le 13/07/2011 • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH
Le changement d’affectation de l’agent emportant, en vertu des stipulations du contrat, une baisse de rémunération et une perte de responsabilité, constitue une sanction déguisée.Ma Gazette
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