C’est pour bientôt. A partir du 17 novembre, le fichier SI fourrières, le nouveau système d’information national des fourrières en automobiles commun aux policiers municipaux et nationaux et aux gendarmes, sera expérimenté dans dix départements : Nord, Nord Pas-de-Calais, Finistère, Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne, Val-de-Marne, Val-d’Oise, Vienne, Haute-Vienne et Indre-et-Loire. Il sera ensuite progressivement généralisé à l’ensemble du territoire d’ici fin 2021. La réforme concerne les fourrières gérées par l’État. Sur la base du volontariat, les collectivités territoriales responsables d’un service de fourrière – elles sont aujourd’hui peu nombreuses – pourront intégrer ce nouveau dispositif.
Pour rappel, cela est rendu possible par la loi du 24 décembre 2019 (article 98) d’orientation des mobilités et l’ordonnance et le décret datés du 24 juin 2020.
Concrètement, grâce au tableau de bord mis à leur disposition, le SI Fourrières permet aux autorités prescrivant des mises en fourrière d’assurer le suivi de l’ensemble de la procédure :
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes, Club Prévention-Sécurité
VOUS N'êTES PAS ABONNé ?
Testez notre Offre Découverte Club Prévention-Sécurité pendant 15 jours
J’en profiteThèmes abordés