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Notre sélection de textes officiels intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr ces dernières semaines.
Textes officiels
- Aménagement du territoire-Outre-mer : redéfinition du schéma d’aménagement régional (Décret n° 2020-1060 du 14 août 2020)
- Construction : Les techniques de construction dans les zones exposées à certains mouvements de terrain (Arrêtés du 22 juillet 2020)
- Autorité environnementale : Réforme du Conseil général de l’environnement et du développement durable (Décret n° 2020-1029 du 11 août 2020 et Arrêté NOR: TREV2015783A du 11 août 2020)
- Energie hydraulique : modernisation des autorisations de travaux dans les concessions (Décret n° 2020-1027 du 11 août 2020)
- Gouvernement Castex : les attributions des secrétaires d’Etat au Journal officiel (Décrets du 14 août 2020)
- Eau : Instaurer un périmètre de protection immédiate pour les captages d’eau (Arrêté NOR: SSAP2015772A du 6 août 2020)
- Logement social : fixation des seuils de pression sur la demande de logement social (Décret n° 2020-1006 du 6 août 2020)
- Eau : Mise à jour des comités de bassin au regard de la loi Biodiversité (Décret n° 2020-1062 du 17 août 2020 et Arrêté NOR: TREL2018375A du 17 août 2020)
- Eau : La composition des conseils des agences de l’eau évolue (Décret n° 2020-954 du 31 juillet 2020)
- Commande publique : Un modèle de certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics (Arrêté NOR: ECOM2008095A du 28 juillet 2020)
- Energie: Définition des modalités des contrats de performance énergétique (Arrêté NOR: TRER2016315A du 24 juillet 2020)
- Déchets : Une ordonnance relative à la prévention et à la gestion des déchets (Ordonnance n° 2020-920 du 29 juillet 2020)
- Transport : Toilettage des dispositions du code des transports relatives à la sûreté (Ordonnance n° 2020-934 du 29 juillet 2020)
- ICPE : Prise en compte de la sécurité aéronautique dans l’éolien (Arrêté NOR: TREP2003958A du 30 juin 2020)
- Tourisme : Prorogation du classement pour les hébergements touristiques (Décret n° 2020-1070 du 18 août 2020)
