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Prise en compte de la sécurité aéronautique dans l’éolien

Publié le 19/08/2020 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, TO parus au JO

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Un arrêté du 30 juin introduit des obligations relatives à la sécurité aéronautique, prises notamment en application de l’article R. 181-32 du code de l’environnement, dans les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent.

Concrètement, le texte introduit des critères de distance et de hauteur afin de préserver la sécurité des vols d’aéronefs et de ne pas perturber de manière significative le fonctionnement des radars et des aides à la navigation aérienne. Il précise aussi les conditions dans lesquelles le préfet saisit pour avis conforme le ministre chargé de l’aviation civile dans le cadre des demandes d’autorisation environnementale.

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