Les modalités de calcul et de majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet ont été précisées par un décret du 15 mai.
Les heures complémentaires correspondent aux heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi à temps non complet qui ne dépassent pas la durée de travail effectif prévue à l’article 1er du décret du 25 août 2000 (trente-cinq heures par semaine).
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Gazette des Communes
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