A l’occasion de la dernière audioconférence avant le déconfinement rassemblant les partenaires sociaux, Olivier Dussopt est revenu sur certaines problématiques statutaires posées par le déconfinement. Le secrétaire d’Etat en charge de la fonction publique a également fait le point sur les prochaines publications de textes officiels et sur ceux en cours d’élaboration.
Les décrets parus et ceux en cours
Télétravail, aménagement de postes pour les agents en situation de handicap, plans d’action relatifs à l’égalité professionnelle dans la fonction publique et congé parental. Le secrétaire d’Etat a rappelé la publication au JO d’une salve de décrets concernant les territoriaux, validés par les instances (CSFPT et Conseil commun) il y a plusieurs mois.
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Références
- Décret définissant les modalités d'élaboration et de mise en œuvre des plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle dans la fonction publique
- Décret fixant les modalités de titularisation des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage
- Décret relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
- Décret modifiant les dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires et à la disponibilité pour élever un enfant
