Les montants minimum et maximum des indemnités envisagés en cas de rupture conventionnelle sont connus. Mais rien n'est encore acté. Le gouvernement ne compte certes pas demander leur avis aux syndicats. Seuls les élus locaux pourront se prononcer officiellement. Ils comptent bien aussi donner de la voix sur le sujet du financement de l'apprentissage dans les collectivités.
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Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) du 27 novembre est attendu avec impatience. Tant des syndicats que des employeurs territoriaux. Le menu est effectivement copieux (lire le focus en bas d’article).
Mais un projet de décret semblait manquer à l’appel : celui sur les montants minimum et maximum de l’indemnité de rupture conventionnelle. Syndicats comme employeurs ont été surpris d’apprendre qu’il passerait directement au Conseil ...
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Montants de la rupture conventionnelle, apprentissage…Les élus locaux vont donner de la voix
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