Il aura fallu attendre près d’un an au lieu des six mois envisagés, pour voir enfin publié le décret qui autorise, à titre expérimental, les sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires ainsi que ceux de Paris et de Marseille, à utiliser des caméras individuelles lors de leurs interventions. Le texte semblait assez complexe à élaborer, en particulier en raison de la protection du secret médical et des situations potentiellement attentatoires à la vie privée qui pouvaient faire l’objet d’un enregistrement. Pourtant, aucune précaution particulière sur ces sujets n’apparait dans le décret.
Présentation générale de l’expérimentation
L’article 1er de la loi du 3 août 2018 avait prévu la possibilité pour les sapeurs-pompiers, à titre expérimental, « dans l’exercice de leurs missions de prévention, de protection et de lutte contre les risques de sécurité civile, de protection des personnes et des biens et de secours d’urgence », de « procéder, au moyen de caméras individuelles, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident de nature à mettre en péril leur intégrité physique ...
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