Les sénateurs ont examiné en priorité le 25 juin les nouveaux articles 34 A à 34 D rédigés par la commission des lois pour compléter le volet handicap du projet de loi de transformation de la fonction publique, et les ont adoptés malgré certains amendements de suppression du gouvernement. Ils reprennent plusieurs préconisations faites quelques jours auparavant par la mission d’information de Catherine Di Folco (LR Rhône) et Didier Marie (socialiste, Seine-Maritime) « Donner un nouveau souffle à la politique du handicap dans la fonction publique » (contrairement à ce que nous avons écrit trop rapidement).
- Handicap : le Sénat propose une cotisation de 0,1% pour sauver le fonds d’insertion
Il s’agit, notamment,
- d’intégrer les travailleurs handicapés dans le statut général de ...
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Gazette des Communes, Club Santé Social
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