Fiche pratique réalisée par Vincent Champenois, chef de service de police municipale à Aix-en-Provence.
Définition
Le défenseur des droits définit la déontologie en ces termes :
« La déontologie se définit comme l’ensemble des règles de bonne conduite qui doivent guider une activité professionnelle. Souvent regroupées au sein d’un « code de déontologie » ces normes déterminent les devoirs minimums exigibles par les professionnels dans l’accomplissement de leur activité.
La déontologie relève à la fois du droit et de la morale. Elle vise à créer un état d’esprit respectueux des personnes et protecteur des libertés individuelles ».
Sources juridiques
Les dispositions relatives aux obligations et à la déontologie figurent dans le chapitre IV de la
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés Club Prévention-Sécurité VOUS N'êTES PAS ABONNé ? Testez notre Offre Découverte Club Prévention-Sécurité pendant 15 jours Thèmes abordés
