Schindler
Des associations ont mobilisé des parlementaires de gauche qui ont saisi le Conseil constitutionnel sur le volet accessibilité de la loi Elan, mais elles ont perdu devant le Conseil d’Etat contre les « solutions d’effet équivalent ». Une ordonnance du 30 octobre, dite de « permis de faire », détermine les modalités de mise en œuvre de ces solutions par les maîtres d’ouvrage.
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Elan : le logement en mouvement
Soixante députés socialistes, communistes et insoumis ont saisi le 23 octobre le Conseil constitutionnel sur le volet accessibilité (et le volet littoral) de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) définitivement adoptée le 16 octobre. Motif : l’« atteinte manifeste au principe d’égalité, et au droit d’accès au logement des personnes en situation de handicap ».
En cause, l’article 18 qui fait passer de l’objectif de 100% de logements accessibles dans le neuf prévu par la loi Handicap du 11 février 2005 à un quota de 20% que les parlementaires recalculent à 8% : il ne ...
