La loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a créé une nouvelle infraction. L’expression « harcèlement de rue », envisagée un temps, a été abandonnée afin d’éviter une confusion avec le délit de harcèlement mais aussi de ne pas se limiter à un lieu précis, la rue. C’est donc le terme d’ « outrage sexiste » qui a été retenu. Cette nouvelle infraction entre également dans les objectifs de la police de sécurité du quotidien qui commence à se déployer. Mais comment la définir ? Comment est-elle sanctionnée ? Telles sont les questions posées par nos lecteurs.
Les éléments constitutifs de l’infraction
Selon l’article 621-1 du code pénal, constitue un outrage sexiste « le fait d’imposer à une personne tout propos ou comportement à ...
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