Un décret du 30 août modifie le décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l’indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l’équipement. Ce texte modifie le coefficient de grade des ingénieurs des travaux publics de l’Etat entrant dans le calcul de l’indemnité spécifique de service, en prenant en compte la création du grade d’ingénieur hors classe des travaux publics de l’Etat. A noter qu’il est précisé que ce texte entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Un arrêté du même jour concerne lui aussi l’indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l’équipement. Ainsi, les coefficients de modulation individuelle prévus à l’article 7 du décret du 25 août 2003 sont fixés dans les conditions suivantes :
| CORPS ET GRADES |
MODULATION INDIVIDUELLE par rapport au taux moyen |
|
|---|---|---|
| Ingénieur chargé d’une direction ou d’un service déconcentré ou d’un service à compétence nationale | 80 % | 140 % |
| Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat, détaché sur l’emploi fonctionnel d’ingénieur en chef des travaux publics de l’Etat du premier ou du deuxième groupe | 73,5 % | 122,5 % |
| Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat et ingénieur des travaux publics de l’Etat hors classe | 73,5 % | 122,5 % |
| Ingénieur des travaux publics de l’Etat | 85 % | 115 % |
| Technicien supérieur, technicien supérieur principal et technicien supérieur en chef du développement durable | 90 % | 110 % |
| Dessinateur et dessinateur en chef | 90 % | 110 % |
| Expert technique et expert technique principal des services techniques | 90 % | 110 % |
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