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Publié le 21/02/2011 • dans : Textes officiels RH, TO parus au JO
Un décret est relatif aux cotisations versées à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.Ma Gazette
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Le taux de la retenue sur la nouvelle bonification indiciaire à laquelle sont assujettis les fonctionnaires est le même que celui applicable aux traitements indiciaires bruts des fonctionnaires.
Le décret remplace les références au décret du 19 septembre 1947 par la référence au décret qui l’a remplacé du 7 février 2007.
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