Le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 a instauré une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA).
La GIPA résulte d’une comparaison établie entre l’évolution du traitement indiciaire brut (TIB) détenu par l’agent sur une période de référence de 4 ans et celle de l’indice des prix à la consommation (IPC hors tabac en moyenne annuelle) sur la même période.
Si le TIB effectivement perçu par l’agent au terme de la période a évolué moins vite que l’inflation (c’est-à-dire que cette évolution du traitement est inférieure à l’évolution de l’inflation), un montant indemnitaire brut équivalent à la perte de pouvoir d’achat ainsi constatée est versé à chaque agent concerné.
Champ élargi – La GIPA s’applique à tous les corps de fonctionnaires, magistrats, militaires ou contractuels dont l’indice terminal n’excède pas la « hors échelle B » (HEB) ainsi qu’aux emplois fonctionnels relevant des catégories B et C.
Le champ d’application est ainsi beaucoup plus large que celui du dispositif précédent.
Pour les années 2008 et 2009, il a été procédé à un examen de la situation de l’ensemble des agents, afin de couvrir toutes les situations où un agent peut voir sa rémunération indiciaire progresser moins vite que l’inflation et garantir à tous les fonctionnaires et agents publics le maintien du pouvoir d’achat de leur traitement indiciaire sur la période.
754 euros en moyenne en 2008 dans la fonction publique de l’Etat – En 2008, parmi l’ensemble des bénéficiaires, les agents bloqués au sommet de leur corps et de leur grade remplissant les conditions prévues par la réglementation du 6 juin 2008 ont pu bénéficier de la GIPA et les montants en ont été élevés (montant moyen de 754 euros en 2008 dans la fonction publique de l’Etat).
Références
QE de Jean – Yves Le Bouillonnec, JO de l’Assemblée nationale du 15 février 2011, n° 34331
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