ESS : les lois « Hamon » et « Notre » ont rebattu les cartes dans les territoires

« La loi ESS n’a que trois ans, les décrets ont, eux, entre dix-huit et vingt-quatre mois… C’est encore un peu tôt pour définir les impacts exacts, mais il y a de fortes tendances ! Et ce dont on se rend compte, c’est que la loi Hamon de mars 2014 a permis de rendre visibles les actions qui étaient déjà menées par l’ESS dans les territoires », explique Marie-Martine Lips, présidente du Conseil national des chambres régionales de l’économie sociale et solidaire (CNCRES). Un point de vue que partage Anne-Laure Federici, déléguée générale du Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES) : « Grâce à la loi, l’ESS n’a plus cette dimension marginale qu’elle pouvait avoir il y a encore quelques années ! »

Une loi qui a été immédiatement suivie par un petit séisme législatif : la loi « Notre » de 2015. Ce texte, en imposant un volet « ESS » au sein des schémas régionaux de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII), a aussi eu des conséquences sur l’écosystème de l’ESS. « Même si, selon les régions, cela demeure assez variable, vous avez au moins quelques lignes sur l’ESS dans tous les SRDEII », poursuit Anne-Laure Federici, qui ne cache pas que cette « connaissance » peut parfois rester très superficielle.

De 10 à 18 % du PIB

En effet, l’ESS est encore bien souvent cantonnée – dans l’imaginaire des élus et des services – à la case économie de la réparation et de l’insertion par l’emploi ou est diluée dans d’autres politiques publiques. « Le paysage politique a changé après les élections régionales de décembre 2015. Certaines régions ont décidé d’intégrer, par exemple, l’ESS à l’économie de la proximité. Le risque étant évidemment de freiner le développement de cette économie », souligne Denis Hameau, vice-président de la région Bourgogne – Franche-Comté et président de la commission « économie sociale et solidaire » de l’Association des régions de France (ARF).