Aujourd’hui transférable qu’à l’intérieur d’un même versant, le « compte épargne-temps » (CET) devrait être prochainement préservé lorsqu’un agent passera d’une fonction publique à une autre. Un agent de la territoriale, par exemple, ne devrait ainsi plus perdre le bénéfice des jours de congés acquis lorsqu’il rejoindra la fonction publique hospitalière ou la fonction publique d’État.
La Direction générale de l’administration de la fonction publique (DGAFP) a présenté, le 19 mars dernier aux syndicats, un projet de décret en ce sens, pris en application de l’ordonnance du 13 avril 2017 visant à favoriser la mobilité inter-versants.
Le projet de texte prévoit que lorsque le nombre de jours ...
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Gazette des Communes
