Avec l’augmentation du nombre d’infractions pouvant être constatées sans interception du véhicule, la question peut se poser de la responsabilité des infractions visant l’équipement du véhicule. En principe, l’article du code de la route qui prévoit l’infraction nous apporte la solution. En effet, les articles précisent, pour la plupart, la personne responsable de l’infraction. Quels sont les éléments essentiels à repérer ?
Les principes de responsabilité dans le code de la route
Dans le chapitre consacré à la responsabilité pénale, l’article L121-1 du code de la route énonce que « le conducteur d’un véhicule est responsable pénalement des infractions commises par lui dans la conduite dudit véhicule». Il s’agit d’un principe général qui connait une première exception mentionnée à ...
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