Le maire peut-il imposer des pneumatiques « hiver » sur sa commune ?

Publié le 22/12/2017 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : A la Une prévention-sécurité, Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité • Source : Géraldine Bovi-Hosy

Circulation des voiture par temps de neige — Phovoir

Chaque année, à l’approche de la période hivernale, la question des équipements des véhicules se pose, en particulier pour ceux qui seront amenés à emprunter les routes étrangères. Plusieurs pays ont des législations très contraignantes à ce sujet et la France reste un peu en retrait. Un maire pourrait-il décider d’imposer un type d’équipement lors de la traversée de sa commune ? Analyse de l’état du droit en la matière.

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Il existe trois sortes d’équipements pour les véhicules :

pneumatiques cloutés ou à crampons (dispositifs inamovibles), faits pour rouler sur la neige comportant sur leur bande de roulement des clous ou des crampons en métal.
dispositifs antidérapants amovibles (chaînes ou chaussettes à neige homologuées)
pneus neige.

Une signalétique connue

Le panneau B26 est utilisé pour indiquer que les véhicules circulant sur la route à l’entrée de laquelle il est placé sont tenus de ne circuler qu’avec des chaînes à neige sur au moins deux roues motrices. Selon l’article R314-3 du code de la route, « l’usage des chaînes n’est autorisé que sur les routes enneigées ».

En présence de ce panneau, les pneus cloutés ne sont pas autorisés. La circulation des véhicules équipés ...

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