Après les portes qui claquent, le temps des discussions est venu entre le monde HLM et le Gouvernement. La discussion sur l’article 52 de la loi de finances pour 2018, qui contient le mécanisme de baisse des APL de 1,5 milliards d’euros compensée par un mécanisme dit de « réduction du loyer de solidarité » (RLS), à la charge des bailleurs, a en effet commencé par un amendement gouvernemental. Ce dernier a été défendu par le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard.
Le Gouvernement va se désengager du fonds national des aides à la pierre
Celui-ci reprend la proposition du député François Jolivet, rapporteur spécial sur la partie logement au nom de la commission des finances. Il propose d’étaler sur trois ans la baisse des APL compensée ...
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