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Logement social

Baisse des APL : La mobilisation des bailleurs sociaux grandit

Publié le 19/10/2017 • Par Delphine Gerbeau • dans : France

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Fotolia Michael Nivelet
Le 17 octobre, plus de 3 000 personnes - salariés des bailleurs sociaux, élus, locataires - ont manifesté à Paris pour protester contre le projet de baisse des aides personnelles au logement compensée par les bailleurs sociaux contenu dans le projet de loi de finances. De nombreuses manifestations ont également eu lieu en région.

« Non à la fin de la rénovation urbaine », « touche pas  à mes APL », « la casse du logement social »… C’est  avec ces slogans que les manifestants -bailleurs sociaux et leur salariés, élus locaux, locataires- ont défilé pour protester contre le projet de baisse des APL de 60 euros en moyenne par foyer logé dans le parc social. Une baisse compensé par les bailleurs sociaux, qui représente une perte de 1,7 milliard pour eux. Selon l’article 52 du PLF, le montant de « la réduction du loyer de solidarité » – qui correspond à la baisse de loyer supportée par le bailleur social sera de 50 euros pour une personne seule, 69 euros pour un couple ayant un enfant à charge et dix euros supplémentaires par personne supplémentaire à charge.

Lors du congrès de l’Union sociale pour l’habitat,  du 26 au 28 septembre dernier à  Strasbourg, la mobilisation des bailleurs sociaux avait déjà commencé à se mettre en place. Ils avaient d’ailleurs été nombreux à quitter la salle lors du discours de clôture de Julien Denormandie, secrétaire d’Etat  à la cohésion des territoires.

Ils ont été vite rejoint par les élus locaux,nombreux à dénoncer la mesure et ont lancé une pétition de soutien. Les propos du Président de la République dimanche soir, dénonçant la « rente » de certains bailleurs HLM, montrent toutefois que le temps du dialogue est encore loin.

Une mesure « non compensable »

Le Conseil fédéral de la Fédération des Offices publics de l’habitat, qui s’est réuni le lendemain de la manifestation, réaffirme que l’article 52 du projet de loi de finances (qui contient la mesure de baisse des APL) n’est pas compensable, et réclame son retrait.

« Cet article a un défaut fondamental : il propose des améliorations sur le plan de l’investissement à trois ou cinq ans, alors que la  ponction sur les loyers démarre dès janvier 2018 », dénonce Alain Cacheux, le président de la Fédération des OPH. Il a rappelé qu’avec cette mesure, 200 organismes – 120 offices et 80 entreprises sociales pour l’habitat – auront un bilan négatif à la fin de l’année 2018.

Pour Marcel Rogemont, président de l’Association régionale HLM de Bretagne, cette mesure pose plusieurs questions : « pourquoi cette mesure ne concerne-t-elle pas le parc privé ? Pourquoi pénalise-t-on particulièrement les organismes qui accueillent le plus de ménages APLisés, c’est-à -dire les familles les plus modestes ?  » se demande-t-il à haute voix. En Bretagne, alors qu’en moyenne 5 000 logements sont construits par an, seuls 1 500 devraient voir le jour en 2018, une conséquence de la ponction sur les bailleurs sociaux.

Pour l’office Côte-d’Azur Habitat, dont la sénatrice Dominique Estrosi-Sassone (LR)est administratrice, la mesure représente 5,7  millions d’euros en moins par an, soit l’arrêt de la production de 322 logements ou la non-réhabilitation de 1 200 logements. « Notre capacité d’autofinancement est de 4,8 millions d’euros. Nous allons maintenant tomber à –  900 000 euros. Nous pourrions être amenés à  faire jouer la garantie d’emprunt des collectivités locales », a-t-elle averti.

La mobilisation continue

La Fédération va donc continuer la mobilisation. Elle compte maintenant se tourner vers les entreprises, pour les sensibiliser aux conséquences par rebond de cette mesure. Le combat va aussi se mener désormais au Parlement, alors que l’examen du projet de loi de finances a commencé hier à l’Assemblée nationale. La sénatrice Dominique Estrosi-Sassonne  a réclamé la constitution d’un groupe logement au Sénat, pour être mieux armé lors des débats parlementaires. Les députés à l’instar du spécialiste du logement, Stéphane Peu (PC), député de Seine-Saint-Denis, seront aussi en première ligne pour mener le combat.

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