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Fonction publique

« Vrai-faux » vacataire

Publié le 21/12/2010 • Par La Rédaction • dans : Actu expert Education et Vie scolaire, Jurisprudence, Jurisprudence RH

Bien que rémunéré sous forme de vacations horaires, l’agent doit être considéré comme un agent contractuel de droit public.

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