Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Télécharger le guide utilisateur du site Se connecter Créer un compte

Mon compte Gazette

Mon profil Mes abonnements Mes Newsletters Télécharger le guide utilisateur du site Mon espace candidat Me déconnecter
Club RH

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Télécharger le guide utilisateur du site Se connecter Créer un compte

Mon compte Gazette

Mon profil Mes abonnements Mes Newsletters Télécharger le guide utilisateur du site Mon espace candidat Me déconnecter

icon Club RH

Fonction publique

« Vrai-faux » vacataire

Publié le 21/12/2010 • Par La Rédaction • dans : Actu expert Education et Vie scolaire, Jurisprudence, Jurisprudence RH

Bien que rémunéré sous forme de vacations horaires, l’agent doit être considéré comme un agent contractuel de droit public.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Une commune a recruté une animatrice de centre de loisirs à plusieurs reprises, chaque mois, pour ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes, Club Éducation et vie scolaire

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Références

CAA Lyon 19 octobre 2010, req. n°10LY01361

Domaines juridiques

Dernières offres d'emploi -
Toutes les offres d'emploi
shadow
Réagir à cet article
marche online

Aujourd'hui sur le Club RH

Nos services

Prépa concours

CAP

Commissaire de police de la police nationale, interne – janvier 2026

Catégorie ,

Préparer ce concours

Sous-officiers de gendarmerie, externe – mars 2026

Catégorie ,

Préparer ce concours

Sous-officiers de gendarmerie, interne – mars 2026

Catégorie ,

Préparer ce concours

Évènements

Gazette
16Sep

Paris

TERRITOIRE & ENERGIES

Information & inscription

23Oct

100% digital , live et replay

La Matinée Démographique

Information & inscription

19Nov

Paris

Les Prix Territoriaux - 26e édition

Information & inscription

Formations

Gazette
03Oct

Prévenir et traiter l’habitat indigne (1 jours)

Information & inscription

07Oct

Aide sociale aux personnes âgées (1 jours)

Information & inscription

08Oct

Gestion des activités scolaires et périscolaires (1 jours)

Information & inscription

Commentaires

« Vrai-faux » vacataire

Votre e-mail ne sera pas publié

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Une marque du groupe Infopro Digital
Tout savoir sur la Gazette Contacts Mentions légales RGPD Paramétrage Cookie Licence numérique multi-utilisateurs
Club RH
Partager

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Télécharger le guide utilisateur du site Se connecter Créer un compte

Mon compte Gazette

Mon profil Mes abonnements Mes Newsletters Télécharger le guide utilisateur du site Mon espace candidat Me déconnecter