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Réforme territoriale

Sauver les Départements, ou une certaine idée des départements ?

Publié le 06/07/2017 • Par Auteur associé • dans : Actu expert santé social, France, Opinions

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La Gazette
Le lancinant débat de la simplification du mille-feuilles et autres économies d’échelle va repartir. Face à la remise en cause probable, à nouveau, du département, Olivier Dulucq, administrateur de l'Unadel, interroge dans quelles conditions le conseil départemental garde toute sa pertinence dans le paysage institutionnel français.

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Olivier Dulucq

Olivier Dulucq

Administrateur de l'Unadel

Le lancinant débat de la simplification du mille-feuilles et autres économies d’échelle va repartir. Le  gouvernement ferait disparaître les Départements, là où il y a métropole. Cela semble simple, économe. Les départements résistent tellement à l’euthanasie et depuis tellement longtemps qu’abréger leurs souffrances de façon expérimentale, dans une quinzaine d’endroits, pourquoi pas. Mais, il y a des objections démographiques, politiques et géographiques.

  • Congrès de Versailles : les priorités institutionnelles d’Emmanuel Macron

La carte publiée par les Echos du 29/06 montre assez nettement que cette dévitalisation-disparition est pertinente dans trois cas : Paris, Lyon et Marseille. On retrouve là l’inspiration de la loi du 31/12/1982, dite loi PLM. En effet, les trois métropoles ...

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Sauver les Départements, ou une certaine idée des départements ?

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Et alors que fait-on?

07/07/2017 09h49

Les termes de cet exposé sont clairs, simples à comprendre, en un mot brillants: sans le département, plus d’avenir!

Mais une question n’est pas abordée: que fait-on avec le mille feuilles?

La France dispose de:
– communes,
– intercommunalités,
– syndicats de communes,
– départements,
– syndicats de départements,
– pays,
– syndicats de départements et de communes et/ou d’intercommunalités,
– régions,
– parcs naturels régionaux,
– parcs naturels nationaux,
– établissements publics administratifs entre communes ou entre intercommunalités ou entre départements, ou des mélanges de tout cela avec ou sans les régions,
– établissements publics industriels et commerciaux locaux ou nationaux…
et d’autres que soit je ne connais pas, soit je les ai oubliés.

Vous conviendrez que cela fait largement plus que mille feuilles!

Ne faut-il donc pas se demander s’il faut revoir la copie et changer de paradigme en faisant disparaitre quelques feuillets? Lesquels? je ne sais pas. Mais je suis convaincu qu’il arrivera un jour où les prélèvements de toutes natures seront tels que personne ne pourra les payer.

Prenons le cas de la loi NOTRe et regardons les conséquences sur le territoire: peu de choses ont changé… Des régions demandent que les départements puissent continuer à subventionner les entreprises, les départements veulent poursuivre une politique propre pour l’agriculture, sans parler du tourisme où tout le monde a son mot à dire.

A-t-on simplifié le système? J’en doute.
Peut-on continuer ainsi? J’en doute.

Pour mémoire, rappelons que la loi NOTRe prévoyait la suppression des indemnités des élus aux sein d’un certain nombre de syndicats. Bizarrement une nouvelle loi est venue reporter l’application de cette mesure. Défend on ainsi l’intérêt général? J’en doute.

En conclusion, il me semble qu’il faut plutôt que de supprimer le mille feuilles définir précisément les politiques que chaque niveau de « collectivité » doit exercer seul; sans aide quelconque d’un autre niveau (c’est à l’Etat d’assurer cette obligation) et supprimer la plupart des organismes qui regroupent certaines collectivités en faisant comme pour les marchés publics: une collectivité peut s’adosser à d’autres pour lancer un marché; avec dans ce cas une collectivité qui assume le rôle de gestionnaire de l’action.

Mais encore une fois, la solution est tellement simple à mettre en œuvre que personne ne l’imagine.

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