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[Interview] Réforme territoriale

Dominique Bussereau : « Le conseiller territorial n’était pas une bonne idée »

Publié le 06/03/2017 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : A la une, France

BUSSEREAU-Dominique-une
Patricia Marais
A la veille du grand oral des candidats à la magistrature suprême qu'organise l’Assemblée des départements de France, son président, Dominique Bussereau, nous a accordé un entretien. L'occasion de passer en revue les grands sujets de réforme territoriale passés et à venir...

 

Première, à l’occasion de cette édition 2017 de la présidentielle : les associations d’élus font passer un grand oral aux postulants. L’Assemblée des départements de France (ADF), présidée par le patron (LR) de la Charente-Maritime Dominique Bussereau, ouvre le bal le 8 mars. Un événement organisé en partenariat avec « La Gazette ».

Qu’attendez-vous de ce grand oral des postulants à la présidentielle le 8 mars à l’Assemblée nationale ?

Nous voulons savoir si les candidats ont une vision traditionnelle de la République ou, au contraire si, comme François Mitterrand ou Jacques Chirac en 2002, ils défendent la République de proximité. Avec la réforme territoriale, la France a été plus réorganisée que décentralisée. Les régions françaises restent des nains financiers par rapport aux länder allemands. Je suis favorable à un transfert des activités de Pôle emploi et des trains d’équilibre du territoire aux régions. Plus les régions seront confortées dans leurs pouvoirs structurels, plus les départements pourront se concentrer sur leurs missions de solidarité et de proximité.

 Etes-vous favorable à la fusion département-région que François Fillon prônait durant la primaire ?

Il y a le François Fillon de la primaire. Et il y a le François Fillon de la campagne présidentielle. Ce débat appartient au passé. Les grandes régions, en ébullition fusionnelle, justifient le maintien des départements.

Souhaitez-vous, malgré tout, que les élus départementaux siègent aussi à la région, comme le préconisait François Fillon lorsqu’il était à Matignon ?

J’ai toujours pensé que cela n’était pas une bonne idée. Cela faisait des élus territoriaux des élus à temps plein qui devenaient des professionnels de la politique comme les députés et les sénateurs. Ces élus n’étaient plus en phase avec la société quotidienne. Cela créait, en plus, des assemblées régionales d’une taille invraisemblable.

Etes-vous, du coup, partisan du maintien d’un ticket homme-femme dans chaque canton ?

Deux élus pour un même territoire, comme deux présidents pour la France cela me paraissait absurde. Je constate que cela fonctionne. Les femmes ont apporté la modernité de la société civile. Revenir en arrière serait une très mauvaise idée. Ce serait même une faute.

En somme, vous êtes favorable au statu quo en matière territoriale…

Avec mes amis François Baroin et Philippe Richert, présidents de l’Association des maires de France et de Régions de France, nous appelons effectivement à une pause institutionnelle. Nous ne voulons pas refaire les cartes. L’ADF souhaite que l’on corrige la loi « Notre ». Nous sommes très en phase avec la proposition de loi présentée en décembre 2016 par la majorité sénatoriale. Nous sommes favorables, en matière de développement économique, à des délégations de la région au département, avec l’accord des deux parties bien sûr. La gestion des ports et des délégations en matière de transport scolaire est trop complexe. Il faut aussi autoriser deux départements à fusionner sans le feu vert du Parlement. Nous voulons mettre de la liberté partout. En somme, nous ne voulons plus d’une loi « Notre » scrogneugneu.

Quel premier bilan tirez-vous des conférences territoriales de l’action publique ?

Ce ne sont même pas des grands-messes, c’est pire ! Ce sont des pèlerinages auxquels se rendent seulement entre un quart et un tiers des élus convoqués. Comment voulez-vous que, dans ce cadre, un petit président de communauté de communes de la Creuse discute en direct avec le tout-puissant patron de la Nouvelle Aquitaine ? Je préfère des réunions plus restreintes.

Souhaitez-vous une recentralisation rapide du revenu de solidarité active ?

Nous sommes réalistes. On attend un nouveau président, un nouveau gouvernement, une nouvelle Assemblée et un nouveau Sénat. Ce dossier ne pourra donc pas être rouvert avant la fin de l’année. Les départements ne réussissent pas à financer leurs prestations sociales. L’aumône de 50 millions l’année dernière, de 200 millions cette année, ne suffit pas. Mais on sait bien que cela ne peut pas se régler comme ça…

 Quelle est la doctrine de l’ADF en matière fiscale ?

Notre système fiscal n’est plus efficient. On vit de transferts de l’Etat. On n’a plus la maîtrise des choses que sur les droits de mutation et la taxe sur le foncier non bâti. Un département, comme le mien, en bord de mer, est bien loti. Mais ce n’est pas le cas plus au nord. Le système actuel est injuste, inégal et inefficace. Si on veut aller vers une phase nouvelle de décentralisation, il faut qu’on attribue à chaque niveau une part de fiscalité sur lequel il aura la maîtrise.

Quelles conséquences aura le cumul des mandats pour les présidents de département ?

La plupart des parlementaires présidents de département vont choisir leur mandat local. C’est ce que j’ai fait. Il faut, maintenant, profiter de cette phase pour créer des passerelles après la politique. Un vice-président aux affaires sociales d’un département qui a géré l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) peut, en dehors de son territoire, faire l’objet d’un recrutement extérieur par une agence régionale de santé. Un vice-président au développement économique qui a vendu sa région en Chine ou au Japon pourrait être recruté par le service économique d’une ambassade. Quand on fait de la politique, on prend des risques qui doivent être reconnus. Je déteste cette rigidité de la société française où on met les gens dans des cases.

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Commentaires

Dominique Bussereau : « Le conseiller territorial n’était pas une bonne idée »

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pov citoyen

07/03/2017 05h31

Le millefeuille est toujours vigoureux. Chacun s’accroche à son fauteuil et on a vu avec Fillon combien les appétits personnels étaient au dessus de la morale citoyenne.
Nul doute que Mrs Bussereau et Barouin vont défendre bec et ongle les départements et les communes, qui ont vécu et joué leur rôle en son temps, mais qui ne sont plus adaptés à notre monde moderne (mais qui les payent et alimentent leur réseau et leur ego). Tout ceci a été créé à une époque où on se déplaçait à cheval….
L’intérêt des citoyens dans tout cela?

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