En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X
Déposez votre CV Fournisseurs du secteur public

Logo Gazette.fr

2

Commentaires

Réagir

Décentralisation

Dominique Bussereau veut en finir avec les préfets de département

Publié le • Par • dans : A la une, France

2

Commentaires

Réagir

Dominique Bussereau © CC by Mélanie Chaigneau

Le président (UMP) de l’Assemblée des départements de France milite pour une réforme de l’organisation déconcentrée de l’Etat. Dominique Bussereau ne souhaite, en revanche, pas de nouvelle réforme territoriale après 2017.

 

Pour le nouveau patron des départements, point de doute : la poursuite de la décentralisation passe par une profonde réforme de l’Etat. A l’instar de son ami de quarante ans, le leader de l’Association des régions de France, Alain Rousset (PS), Dominique Bussereau (UMP) prône une révolution copernicienne. Mais là où le président d’Aquitaine préconise la disparition des sous-préfectures, le patron de la Charente-Maritime veut en finir avec les préfectures de département, archétypes de l’institution napoléonienne. Lors d’un point-presse consacré ce 24 juin au projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), il s’est opposé au renforcement des services de l’Etat à cet échelon. Une orientation souhaitée par le Gouvernement afin de contrebalancer la naissance des régions « XXL ».

Aux yeux de Dominique Bussereau, nul besoin d’un tel rééquilibrage. A ses yeux, la régionalisation des services de l’Etat initiée durant la mandature « Sarkozy » a fait ses preuves. Il convient simplement d’en tirer les conclusions qui s’imposent. « Aujourd’hui, les préfets de département ne s’occupent quasiment plus que de sécurité », pointe-t-il. « Mieux vaut avoir un état-major régional et une action de proximité avec les sous-préfets », tranche Dominique Bussereau.

Selon ce fervent girondin, les préfets de département doivent s’effacer au profit de conseils départementaux relégitimés en 2015 dans les urnes.

Un projet de loi NOTRe «bête et méchant »

Raison de plus, à ses yeux, pour réorienter le projet de loi NOTRe. A rebours de la commission des lois de l’Assemblée, le député Bussereau prône le maintien des transports scolaires (incluant les élèves handicapés) et des ports dans le giron des départements. Il plaide également en faveur d’une coproduction du schéma régional de développement économique, d’innovation. « Ne pas le faire dans une région XXL comme la mienne, c’est bête et méchant », cingle Dominique Bussereau.

Et le président de l’ADF d’épingler au passage le rapporteur du texte à l’Assemblée, Olivier Dussopt (PS) :«  Il a reconnu lui-même qu’il avait vu au préalable tous ses amendements avec l’ARF et l’ADCF (NDLR : l’Assemblée des communautés de France) ».

Objectif mutualisation

A l’instar du patron du Sénat, Gérard Larcher (UMP), Dominique Bussereau ne veut surtout pas entendre parler de grand soir territorial. Si la droite revient aux affaires 2017, il faudra « arrêter les réformes ». Révision du mode de scrutin des conseillers départementaux, retour du conseiller territorial, France à 50 départements… : Dominique Bussereau écarte toutes ces pistes d’un revers de main. « La carte des régions n’est pas figée », convient-il simplement.

Pour le patron de l’ADF, l’heure est, avant tout, à la mutualisation entre départements. Groupement de commandes pour l’achat de carburants ou de véhicules, structures RH communes au profit de certains services départementaux d’incendie et de secours, médecine du travail partagée… : « tout le monde s’y met nolens volens », met-il en avant. Conclusion de Dominique Bussereau : l’ADF ne doit plus être simplement « un outil politique, mais un lieu de réunion des DGS ».

Haut de page

Cet article est en relation avec

2

Commentaires

Réagir
Publicité
Publicité

Télécharger
l'appli!

En savoir plus

Formations d’experts

Mots-clés

Thèmes abordés DécentralisationRéforme de l'EtatRéforme territoriale

2 Commentaires

Ajouter un commentaire
  1. 1. ribault 26/06/2015, 17h24

    Fallait oser la proposition.
    Je pense que les préfets sont des personnages d'un autre âge. Ils n'exercent pas vraiment le contrôle de légalité que pour des détails. Chaque fois qu'il y a soupçon de corruption, ils détournent le regard. Leurs services sont exangues et souvent sous qualifiés. Dans l'exercice des pouvoirs de police, ils ont en permanence une oreille branchée sur l'Intérieur. Ils sont ( sauf exception ) pusillanimes dans l'exercice de leurs fonctions. Ils s'interrogent eux-mêmes sur leurs place dans la République.

  2. 2. Henri Tanson 26/06/2015, 09h55

    Si notre gouvernement avait le soutien de la population, il pourrait organiser un grand référendum pour que les Français puissent donner leur avis sur ces réformes importantes. Savoir s'ils veulent la suppression des départements au profit des régions, conserver des Préfets de département ou de région etc. Ils donneraient leur avis sur la loi Notre...
    Si le Parlement français était un tant soi peu représentatif de la volonté des Français, on pourrait se satisfaire de ses décisions mais ce n'est vraiment pas le cas... Des députés frondeurs ou pas, qui s'accrochent à leur emploi comme des morts-de-faim (...) ne représentent qu'eux-mêmes...
    Au lieu de cela nous sommes obligés d'accepter toutes ces réformes qui vont contre la volonté du peuple; nous voyons disparaître nos Communes, s'éloigner les pouvoirs de nos représentants de plus en plus anonymes...
    Mais non; la France n'est plus ce qu'elle était et perd chaque jour un peu plus la notion de ce que pouvait être une démocratie...
    Restons optimistes... Mais c'est dur.

  1. Ajouter un commentaire

      Votre e-mail ne sera pas visible

    Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - 17, rue d'Uzès 75018 Paris cedex 02 ou en cliquant ici.