Le format unique de plaque d’immatriculation avait été imposé dès 2015, mais uniquement pour les nouvelles immatriculations. Pour les véhicules déjà immatriculés, une mesure transitoire avait été mise en place. Elle prend fin le 1er juillet 2017 du fait de l’arrêté du 6 décembre 2016.
Évolution des formats depuis 2009
Entre 2009 et 2015, plusieurs formats de plaques d’immatriculation étaient autorisés pour les deux roues motorisés. Un arrêté du 11 février 2015 modifiant celui du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d’immatriculation des véhicules a remis un peu d’ordre.
Il a clarifié la situation en n’autorisant plus qu’un seul et unique format (210x130mm) pour l’ensemble des véhicules à moteur non carrossés ...
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